Agenda

UNGE Pays de la Loire : formation ZAN & actualités juridiques

vendredi 08 novembre 2024

PROGRAMME

Matin
Intervention sur le ZAN et les enjeux dans les projets d’aménagements :
Loi climat, SRADDET/SCOT/PLU
Consommation Vs artificialisation
Sursis à statuer « ZAN » et autres

Après-midi
Actualités juridiques, évolutions jurisprudentielles sur Les Cahier des Charges en lotissement, les changements de destination, les conventions de PUP, Loi Littoral et autres

Les inscriptions sont ouvertes !

Inscrivez-vous

Organisé par :

UNGE Pays de la Loire

E-mail : pays-de-la-loire[arobase]unge[point]net

Lieu :

Restaurant Les Bateliers

328 Rue Jean Jaurès
49800 Trélazé

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