Les Rencontres Départementales UNGE 44 : évolutions du droit de l’urbanisme
vendredi 07 avril 2017
Une conférence-débat organisée par la Chambre Départementale de Loire Atlantique de l’UNGE portant sur l’évolution du droit de l’urbanisme et ses jurisprudences récentes :
- L’urbanisme de projet : interactions du règlement et des OAP,
- L’article R123-10-1 : quelles règles sont appréciables au regard du périmètre du lotissement ?
- Le sursis à statuer : cas de mise en oeuvre et justifications.
- L’urbanisme de projet : interactions du règlement et des OAP,
- L’article R123-10-1 : quelles règles sont appréciables au regard du périmètre du lotissement ?
- Le sursis à statuer : cas de mise en oeuvre et justifications.
L’évènement aura lieu :
Le vendredi 7 Avril 2017 entre 8h30 et 12h30
Château Le Saz – LA CHAPELLE SUR ERDRE
Et sera animé par Me Jean Francois ROUHAUD, avocat à RENNES, spécialiste du droit de l’urbanisme.
L’objectif de ces rencontres est de confronter les problématiques des praticiens du droit de l’urbanisme appliquant les règles du PLU et les Geometres-Experts, auteurs de projets de divisions ou demandeurs d’autorisation d’occupation du sol.
Documents à télécharger
Lieu :
Château Le Saz
44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE