Convention collective

La convention est l’instrument irremplaçable de la négociation collective, document essentiel qui régit les relations de travail et les rapports entre les employeurs.
La convention collective a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les cadres, techniciens et employés dans les cabinets ou entreprises de Géomètres-Experts, géomètres-topographes, photogrammètres d’imagerie métrique et experts-fonciers

J’AI UNE QUESTION SUR LA CONVENTION COLLECTIVE

Une convention collective avant-gardiste
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Connaître sa convention collective, c’est construire une culture d’entreprise !

Connaître sa convention collective, c’est ainsi prendre connaissance des droits et obligations qui s’imposent aussi bien au salarié qu’à l’employeur.
C’est une étape importante dans la construction d’une culture et d’un projet d’entreprise
avec des objectifs partagés.

La convention collective comme fondement du projet d’entreprise.

SOMMAIRE

TITRE I : Dispositions générales

• Article 1.1
• Article 1.2 : Champ d’application
• Article 1.3 : Durée
• Article 1.4 : Dénonciation
• Article 1.5 : Révision
• Article 1.6 : Avantages acquis

TITRE II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel

• Article 2.1 : Exercice des libertés dans les cabinets ou entreprises
• Article 2.2 : Exercice du droit syndical
• Article 2.3 : Autorisation d’absence
• Article 2.4 : Participation à une commission paritaire
• Article 2.5 : Délégués du personnel et comité d’entreprise
• Article 2.6 : Négociation dans l’entreprise
• Article 2.7 : Négociation avec un salarié mandaté

TITRE III : Engagement et licenciement du personnel

• Article 3.1 : Engagement
• Article 3.2 : Promotion
• Article 3.3 : Licenciement pour motif économique
• Article 3.4 : Indemnité de licenciement
• Article 3.5 : Délai congé
• Article 3.6 : Maladie et contrat de travail
• Article 3.7 : Maternité et contrat de travail

TITRE IV : Prévoyance – Hygiène – Sécurité

• Article 4.1 : Prévoyance
• Article 4.2 : Retraite
• Article 4.3 : Travaux dangereux ou insalubres – Sécurité du travail
• Article 4.4 : Travail de nuit
• Article 4.5 : Matériel et équipement
• Article 4.6 : Egalité hommes – femmes
• Article 4.7 : Travailleurs handicapés

TITRE V : Congés

• Article 5.1 : Assimilation de périodes d’absence à du travail
• Article 5.2 : Organisation des congés
• Article 5.3 : Congés pour évènements familiaux
• Article 5.4 : Jours fériés
• Article 5.5 : Maternité
• Article 5.6 : Congés pour soins à enfant malade

TITRE VI : Déplacements en France métropolitaine hors DOM et en pays appartenant à la CEE et pays autres en continuité territoriale avec la France

• Article 6.1 : Temps de déplacement et travail effectif
• Article 6.2 : Frais de déplacement
• Article 6.3 : Déplacement de longue durée
• Article 6.4 : Maladie ou accident en cours de déplacement en France métropolitaine, CEE et pays en continuité territoriale avec la France métropolitaine
• Article 6.5 : Décès dans l’un des pays visés à l’article 6.4
• Article 6.6 : Déplacements par tous modes de transport
• Article 6.7 : Déplacements par véhicule personnel
• Article 6.8 : Cas particulier des déplacements hors pays vise au présent titre

TITRE VII : Rémunération

• Article 7.1 : Salaires conventionnels
• Article 7.2 : Salaires effectifs
• Article 7.3 : Classifications
• Article 7.4 : Dispositions transitoires relatives à la suppression de la prime d’ancienneté
• Article 7.5 : Négociation annuelle
• Article 7.6 : Egalités des salaires
• Article 7.7 : Rémunérations participatives

TITRE VIII : Formation professionnelle tout au long de la vie

• Article 8.1 : La professionnalisation
• Article 8.2 : Le plan de formation de l’entreprise
• Article 8.3 : Le droit individuel à la formation
• Article 8.4 : Le congé individuel de formation
• Article 8.5 : Remplacement d’un salarié en formation
• Article 8.6 : Versements des contributions
• Article 8.7 : Entretien professionnel
• Article 8.8 : Passeport formation
• Article 8.9 : Congé bilan de compétences
• Article 8.10 : Validation des acquis de l’expérience

TITRE IX : Durée du travail

• Article 9.1 : Dispositions générales
• Article 9.2 : Personnel concerné
• Article 9.3 : Organisation et réduction du temps de travail
• Article 9.4 : Contingent annuel d’heures supplémentaires sans autorisation de l’inspecteur du travail
• Article 9.5 : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
• Article 9.6 : Compte épargne temps
• Article 9.7 : Temps partiel
• Article 9.8 : Personnel d’encadrement

TITRE X: Dispositions spécifiques aux cadres

• Article 10.1 : Objet – champ d’application
• Article 10.2 : Personnel visé
• Article 10.3 : Engagement
• Article 10.4 : Période d’essai
• Article 10.5 : Délai congé au delà de la période d’essai
• Article 10.6 : Indemnité de licenciement
• Article 10.8 : Clause de non concurrence
• Article 10.9 : Retraite et prévoyance
• Article 10.10 : Congés payés
• Article 10.11 : Allocation de fin de carrière
• Article 10.12 : Rémunération
• Article 10.13 : Classification
• Article 10.14 : Promotion et formation
• Article 10.15 : Déplacements
• Article 10.16 : Mission de longue durée nécessitant un changement de résidence dans l’un des pays visés au titre VI

TITRE XI : Classification des emplois non cadres

TITRE XII : Commissions paritaires

• Article 12.1 : Commission paritaire nationale de la négociation collective
• Article 12.2 : Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle
• Article 12.3 : Commissions paritaires régionales
• Article 12.4 : Financement du paritarisme

Accord national de prévoyance complémentaire

• Garanties décès, invalidité et Frais de santé (régime général)

Accord national de prévoyance complémentaire (annexe 1)

• Garanties frais de santé spécifiques au régime local Alsace Moselle

Accord national de prévoyance complémentaire (annexe 2)

• Garanties optionnelles frais de santé