Espace adhérent

Avenants et accords signés

Veuillez trouver ci-dessous les différents accords et avenants signés :

ACCORD SALARIAL DU 10 JANVIER 2024

Révision de la Convention Collective Nationale

Accord de mise en place de la Commission Paritaire Permanente de la Négociation et de l'Interprétation dans la Convention Collective Nationale
Révision de l'article 5.4 sur la définition des jours fériés en cours d'extension

Accords formation professionnelle

Contributions Formation Professionnelle au 15 décembre 2016 en cours d’extension
Contributions Formation Professionnelle au 29 octobre 2015 en cours d’extension
Contributions Formation Professionnelle au 27 novembre 2014 étendu le 29 juillet 2015
Formation classifiante dans le domaine des métiers de l’immobilier au 25 septembre 2014 étendu le 29 juillet 2015
Labellisation des formations au 4 avril 2013 étendu le 2 juin 2014
Trajectoires professionnelles au 27 septembre 2012 étendu le 22 février 2013 | Visionner
Certificat de Qualification Professionnelle en Techniques Topographiques et Foncières (CQP TTF) au 5 mai 2011 étendu le 12 février 2013 | Visionner
Contributions Formation Professionnelle au 6 janvier 2011 étendu le 28 juillet 2011 | Visionner
Contributions Formation Professionnelle au 27 septembre 2007 étendu le 19 février 2008 | Visionner
Contrat de Professionnalisation au 12 juillet 2005 étendu le 7 avril 2006

Accords Santé/Prévoyance

Accords égalité hommes/femmes

L’égalité professionnelle entre hommes et femmes au 6 mai 2010 étendu le 27 novembre 2010 | Visionner