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Statuts et Réglement Intérieur

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UNION NATIONALE DES GEOMETRES-EXPERTS
UNGE

STATUTS
(Mars 2024)

 Syndicat régi par le Livre Ier de la Deuxième partie du Code du travail, déclaré le 01/01/1981 à la Mairie de Paris,
dont le siège social est
45, rue Louis Blanc, 92400 Courbevoie-La Défense
Statuts votés en Assemblée Générale du 08 mars 2024, Paris.

SOMMAIRE

Titre I - Dénomination et Objet

Titre II – Composition

Titre III - Organes de fonctionnement et direction

Titre IV- Les représentations régionales

Titre V- Les représentations départementales

Titre VI - Dissolution et Liquidation

Titre VII – Dispositions diverses

    Télécharger les Statuts

    RÈGLEMENT INTÉRIEUR
    (Modifié le 14 juin 2024)

    Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires relatives :

    • aux moyens d'action du syndicat et à leur répartition,
    • à ses dépenses,
    • à l'admission, la démission et à l’exclusion de ses Membres,
    • au Comité Directeur et au Bureau,
    • aux Chambres Départementales et Régionales,
    • aux assemblées,
    • au personnel du syndicat,
    • aux Commissions.

    Le règlement Intérieur peut être révisé, modifié ou complété par le Comité Directeur.
    Il précise les modalités de fonctionnement du Syndicat et toutes les questions qui ne sont pas réservées par la loi aux présents statuts.
    Il précise également les règles de fonctionnement des Représentations Régionales et des Représentations Départementales.

    Télécharger le Règlement intérieur